Patrick Cabrelli

De: Cabrelli (Patrick)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre
date_debut="1999-02-19"
greffier
JORFTEXT000000385200(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199903/09/1999
De: Cabrelli (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes du Havre
Régisseur titulaire
Groupe:
Conseil de prud'hommes du Havre
JORFTEXT000000380236(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Cabrelli (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre
Remplace:M. Deschamps
Groupe:
Conseil de prud'hommes du Havre
date_debut="1996-05-15"
JORFTEXT000000730999(source JORF)
nomination
29 Juin 199629/06/1996